Resume
Le marché unique numérique (Digital Single Market ou DSM) constitue l’un des dix chantiers prioritaires de la Commission européenne (CE).
Ce rapport vise à :
• faire le point sur la stratégie de la Commission européenne pour le DSM et analyser les débats autour des grands enjeux que ce chantier stratégique soulève pour le secteur audiovisuel européen ;
• évaluer les effets potentiels d’une évolution du cadre réglementaire européen sur les acteurs de la chaîne de valeur du secteur audiovisuel ;
• proposer des scénarios d’évolution de la réglementation du secteur audiovisuel européen et examiner leurs impacts sur les différentes catégories d’acteurs concernés.
Table des matières
1. Executive Summary
1.1. La révision de la directive SMA : enjeu majeur du DSM pour le secteur audiovisuel
1.2. Des impacts potentiels contrastés selon les acteurs
1.3. Trois scénarios d’évolution de la réglementation
2. Méthodologie
3. Les discussions en cours sur l’évolution du cadre réglementaire européen
3.1. La volonté de créer un marché unique numérique
3.1.1. Trois piliers déclinés en 16 initiatives
3.1.2. Pourquoi un marché unique du numérique ?
3.2. La révision de la directive SMA
3.2.1. Les principaux points de la directive du point de vue du marché audiovisuel
3.2.2. Des transpositions en droit interne hétérogènes
3.2.3. Les termes de la discussion
3.3. Lutte contre le blocage géographique et réforme du droit d’auteur
3.3.1. La situation actuelle
3.3.2. Les termes de la discussion
3.4. Digital Single Market et communications électroniques
4. Quels impacts potentiels sur les acteurs de la chaîne de valeur audiovisuelle ?
4.1. Producteurs/ayants droit
4.2. Diffuseurs
4.3. Éditeurs de SMAD
4.4. Distributeurs de services audiovisuels
4.5. Consommateurs
5. Trois scénarios d’évolution de la réglementation du secteur audiovisuel européen
5.1. Le scénario réglementaire de continuité du cadre actuel
5.1.1. Les caractéristiques de ce scénario
5.1.2. Quelles conséquences pour les acteurs de la chaîne de valeur audiovisuelle ?
5.2. Le scénario réglementaire « soutien à la production européenne »
5.3. Le scénario réglementaire « favoriser l’émergence de géants européens du numérique »
Table des figures
Tables
Table 1 : Les 16 actions définies par la Commission européenne pour créer le marché unique numérique
Table 2 : Définitions d’un service de médias audiovisuels linéaires et non-linéaires par la directive SMA
Table 3 : Dispositions de la directive SMA communes aux services linéaires et aux SMAD en matière de communications commerciales audiovisuelles, de parrainage et de placement de produit
Table 4 : Obligations relatives à la promotion des oeuvres européennes sur les SMAD au Royaume-Uni, et en France
Table 5 : Pratiques audiovisuelles traditionnelles et leurs équivalents délinéarisés/dématérialisés
Table 6 : Analyse bénéfices/risques des enjeux clés de l’évolution de la réglementation du secteur audiovisuel européen pour les producteurs/ayants droit
Table 7 : Analyse bénéfices/risques des enjeux clés de l’évolution de la réglementation du secteur audiovisuel européen pour les diffuseurs
Table 8 : Analyse bénéfices/risques des enjeux clés de l’évolution de la réglementation du secteur audiovisuel européen pour les éditeurs de SMAD
Table 9 : Analyse bénéfices/risques des enjeux clés de l’évolution de la réglementation du secteur audiovisuel européen pour les distributeurs de services audiovisuels
Table 10 : Analyse bénéfices/risques des enjeux clés de l’évolution de la réglementation du secteur audiovisuel européen pour les consommateurs
Table 11 : Principales caractéristiques du scénario réglementaire de continuité du cadre actuel
Table 12 : Conséquences du scénario réglementaire de continuité du cadre actuel pour les producteurs/ ayants droit
Table 13 : Conséquences du scénario réglementaire de continuité du cadre actuel pour les diffuseurs
Table 14 : Conséquences du scénario réglementaire de continuité du cadre actuel pour les éditeurs de SMAD
Table 15 : Conséquences du scénario réglementaire de continuité du cadre actuel pour les distributeurs de services audiovisuels
Table 16 : Conséquences du scénario réglementaire de continuité du cadre actuel pour les consommateurs
Table 17 : Principales caractéristiques du scénario réglementaire « soutien à la production européenne »
Table 18 : Principales caractéristiques du scénario réglementaire « favoriser l’émergence de géants européens du numérique »
Figures
Figure 1 : La feuille de route du marché unique numérique fixée par la Commission européenne
Figure 2 : Structure du marché numérique européen par origine géographique des services
Secteur géographique
Slideshow
Autres détails
- Référence : M15255IN1F
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- Langues disponibles : Français, anglais
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