Resume
L’essor de l’usage d’internet et la diversification des activités en ligne ont augmenté le risque pour les utilisateurs d’être confrontés à un contenu illicite. Prenant en compte la nécessité de réguler le contenu sur Internet à un niveau européen, le Digital Services Act (DSA) a pour but de responsabiliser les fournisseurs de services intermédiaires en ligne et d’uniformiser le marché numérique européen.
Ce rapport a pour vocation d’expliquer les nouvelles obligations imposées par le DSA aux fournisseurs de services intermédiaires en ligne. Ces obligations varient notamment selon la taille et le poids sur le marché des entreprises concernées. Les plateformes en ligne et moteurs de recherche de très grande taille sont ainsi particulièrement visés par les dispositions.
Nous détaillerons ensuite les impacts concrets du DSA sur le marché numérique, d’un point de vue économique et sociétal.
Nous présenterons enfin les critiques dont a fait l’objet le DSA, avancées par les différents acteurs du numérique.
Table des matières
1. Résumé exécutif
2. Cadre du Digital Services Act
2.1. Contexte
2.2. Objectifs et acteurs concernés
2.3. Les obligations imposées par le DSA
2.4. Les sanctions prévues le DSA
3. Impacts du Digital Services Act
• Avantages globaux économiques, sociétaux et politiques
• Impacts concrets sur le marché du numérique
• Impacts quantitatifs et qualitatifs du DSA
4. Critiques du Digital Services Act émanant de l’écosystème
• Synthèse des critiques générales émanant de l’écosystème du marché numérique
• Synthèse des critiques émanant des associations de protection des consommateurs
• Synthèse des critiques émanant des acteurs du numérique
• Obstacles techniques et financiers selon les entreprises du numérique
Secteur géographique
Autres détails
- Référence : M00069MRF
- Livraison : on the DigiWorld Interactive platform
- Langues disponibles : Français, anglais
- Tags : acteurs du numérique, Digital Services Act, DSA, écosystème numérique, marché du numérique, régulation, services numériques
